Toute personne qui consulte ou utilise le site cec-etudes.fr est désignée ci-dessous comme « l’utilisateur ». En naviguant sur le site ou en utilisant son formulaire, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions.
Objet du site
Le site présente l’activité de CEC – Antonin Collot, entrepreneur individuel, ses services de conception mécanique, de modélisation 3D et de réalisation de plans techniques. Il permet également de prendre contact avec CEC et de demander l’étude d’un projet ou l’établissement d’un devis.
Le site ne permet pas de créer un compte, de commander une prestation ni d’effectuer un paiement en ligne.
Accès et disponibilité
L’accès au site est gratuit, hors coûts de connexion et de matériel supportés par l’utilisateur. CEC s’efforce d’assurer son accessibilité et son bon fonctionnement, sans garantir une disponibilité permanente ou exempte d’erreur.
L’accès peut être interrompu temporairement pour une opération de maintenance, une mise à jour, un incident technique, une mesure de sécurité ou tout événement indépendant de la volonté de CEC.
Informations et contenus techniques
Les textes, illustrations, modèles, plans et exemples présentés sur le site ont une finalité générale de présentation. CEC apporte un soin raisonnable à leur exactitude et peut les corriger ou les mettre à jour à tout moment.
Important : ces contenus ne constituent ni une étude personnalisée, ni une note de calcul, ni une validation de conformité, ni un plan directement utilisable pour fabriquer une pièce ou un ensemble. Seuls les documents et engagements expressément prévus dans un devis accepté peuvent avoir une valeur contractuelle.
Demande de contact ou de devis
L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, utiles et suffisamment précises. L’envoi d’un formulaire, d’un e-mail ou de documents ne vaut ni acceptation d’un projet, ni engagement sur un délai ou un prix, ni conclusion d’un contrat.
CEC reste libre d’accepter ou de refuser une demande, notamment lorsqu’elle sort de son domaine de compétence, présente un risque technique ou réglementaire, ou ne peut pas être traitée dans les conditions demandées.
Documents envoyés par l’utilisateur
L’utilisateur demeure propriétaire des fichiers, plans, photographies, croquis et informations qu’il transmet. Il autorise CEC à les consulter, les reproduire techniquement et les utiliser uniquement dans la mesure nécessaire à l’analyse de sa demande et, si un contrat est conclu, à l’exécution de la prestation.
L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires pour communiquer ces éléments. Il doit éviter d’envoyer des informations sensibles ou des documents confidentiels appartenant à un tiers sans autorisation.
Utilisations interdites
L’utilisateur s’interdit notamment :
- d’utiliser le site d’une manière illicite, frauduleuse ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site, de tenter un accès non autorisé ou d’introduire un code malveillant ;
- d’utiliser le formulaire pour envoyer des messages publicitaires, répétitifs, trompeurs ou sans rapport avec l’activité de CEC ;
- d’extraire ou reproduire de manière systématique les contenus du site, notamment par un procédé automatisé, sans autorisation écrite préalable ;
- de présenter un contenu du site comme un document technique validé pour une fabrication ou une utilisation réelle.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la structure du site et ses textes, graphismes, illustrations, photographies, rendus, modèles, plans, signes distinctifs et autres contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle détenus par CEC ou utilisés avec autorisation.
La consultation pour un usage personnel ou interne est autorisée. Toute reproduction, adaptation, diffusion, exploitation commerciale ou réutilisation substantielle nécessite l’autorisation écrite préalable de CEC, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Liens vers d’autres sites
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites tiers. CEC ne maîtrise ni leur contenu, ni leur disponibilité, ni leurs pratiques. L’utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Responsabilité
CEC répond des dommages qui lui sont directement imputables dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes conditions, d’informations erronées transmises par l’utilisateur, d’un équipement ou d’une connexion défaillante, ou d’un événement extérieur qu’elle ne pouvait raisonnablement maîtriser.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficie un consommateur ni une responsabilité qui ne pourrait être exclue ou limitée par la loi.
Données personnelles
Les règles relatives aux données collectées par le formulaire, aux fichiers transmis, aux cookies et à l’exercice des droits sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.
Modification des conditions
CEC peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou de la réglementation. La version applicable à la consultation est celle publiée sur cette page à la date indiquée en tête du document.
Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. En cas de difficulté liée à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter préalablement CEC afin de rechercher une solution amiable.
Contact : contact@cec-etudes.fr